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Réglementation Européenne (EC) No. 576/2013

édité le 02/11/18 à 13:47

Cette réglementation abroge la précédente n°998/2003

Cette réglementation s’applique aux mouvements des animaux de compagnie qui accompagnent leur propriétaire ou une personne responsable de l’animal au nom du propriétaire, et qui ne sont destinés ni à la vente, ni à changer de propriétaire lors du voyage.

Ces réglementations concernent les mouvements, à destination, au retour ou en transit dans l’un des pays de l’union européenne.

IDENTIFICATION

Il faut que l’animal soit clairement identifié :

  • Par une puce (attention, si la puce de l’animal ne répond pas aux standards, vous devrez fournir à tout moment un système de lecture de la puce)
  • Par un tatouage lisible, le tatouage n’est accepté pour l’identification que s’il a été apposé sur l’animal avant le 3 juillet 2011.

Le système d’identification doit permettre de donner les nom et adresse du propriétaire.

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SANTE

Documents

Vous devez aussi être en mesure de fournir le passeport de votre animal.

Il s’agit du passeport européen délivré par votre vétérinaire, il sert aussi de carnet de santé et trace les vaccins reçus par votre chien.

Ce document doit contenir les informations suivantes :

  • le lieu d’implantation du transpondeur ou d’application du tatouage et soit la date de cette intervention, soit la date de lecture du transpondeur ou du tatouage, ainsi que le code alphanumérique correspondant ;
  • le nom, l’espèce, la race, le sexe, la couleur, la date de naissance déclarée par le propriétaire et tout autre trait ou caractéristique notable ou discernable de l’animal de compagnie ;
  • le nom et les coordonnées du propriétaire ;
  • le nom, les coordonnées et la signature du vétérinaire habilité qui délivre ou remplit le document d’identification ;
  • la signature du propriétaire ;
  • les détails concernant la vaccination antirabique ;
  • la date à laquelle a été prélevé l’échantillon sanguin utilisé pour le titrage des anticorps antirabiques ;
  • le respect de toute mesure sanitaire de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage ;
  • toute autre information pertinente relative au statut sanitaire de l’animal de compagnie.

Vaccins

  • Il faut que votre chien soit vacciné contre la rage et que l’autocollant ainsi que les dates de vaccination et d’expiration du vaccin apparaissent à l’endroit prévu sur le passeport.
  • Le protocole de vaccination doit être fini depuis au moins 21 jours avant le voyage.

Titrage des anticorps

Si vous voyagez à destination de l’Irlande, du Royaume Uni, la Suède ou Malte, ou si vous venez d’un pays hors de l’Union Européenne et n’appartenant pas à la liste suivante : Suisse, Andorre, Croatie, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Vatican, vous devrez en plus :

  • fournir un certificat établi par un vétérinaire montrant un titrage d’anticorps neutralisants, au moins égal à 0,5 UI /ml, effectué sur un prélèvement réalisé par un vétérinaire habilité au moins 30 jours après la vaccination et trois mois avant d’être déplacé.
  • Ce titrage d’anticorps n’a pas besoin d’être renouvelé sur un animal de compagnie qui fait l’objet d’une revaccination aux intervalles prévus par le fabriquant du vaccin.
  • Cette période de trois mois ne s’applique pas à la rentrée d’un animal de compagnie dont le passeport atteste que le titrage a été réalisé avec un résultat positif avant que cet animal n’ait quitté le territoire de la Communauté.
  • L’échantillon doit être réalisé par un vétérinaire habilité et le test doit être effectué par un laboratoire agréé conformément à la décision 2000/258 / CE du Conseil du 20 Mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.

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Mesures exceptionnelles

Selon les pays, ou en cas de mesure d’urgence exceptionnelle lors d’épidémie, il pourra être demandé d’autres éléments sur le passeport. Renseignez-vous donc préalablement auprès du consulat du pays de destination pour être sûr que tous vos papiers sont en règle.

Age et dérogation concernant le vaccin antirabique

Une dérogation concernant le vaccin contre la rage peut être donné dans les cas suivants :

  • Les chiots âgés de moins de 3 mois qui n’ont donc pas encore pu être vaccinés.
  • Les chiens âgés de 12 à 16 semaines qui ont été vaccinés, mais dont le délai de validité n’est pas encore atteint (21 jours après la vaccin).

Cette dérogation ne peut être donnée que :

  • si le propriétaire fournit une déclaration indiquant que les chiots n’ont jamais été en contact avec un animal sauvage potentiellement porteur de la rage.
  • Ils doivent être accompagnés de leur mère, et celle-ci doit être vaccinée contre la rage et avoir le passeport en attestant.

Enfin, certains états ont adopté un acte d’exécution permettant aux ressortissants de pouvoir faire voyager leurs animaux de compagnie sans être obligés de fournir la preuve d’un vaccin antirabique.

Sur ce point, il est néanmoins plus prudent de vous assurer auprès des autorités locales de votre pays de destination que cela soit accepté dans le pays en question.

QUANTITÉ

Seuls 5 animaux par voyageurs sont autorisés sauf dans les cas suivants :

  • lorsque vous vous déplacez en vue de leur participation à des concours, des expositions, des manifestations sportives ou des entraînements en vue de ces événements. Vous devrez pouvoir être en mesure de présenter des documents prouvant ce point et les chiens devront avoir plus de 6 mois.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte ici en anglais.

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